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BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL1921

Annexe 12 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POSTES TELEPHONIQUES DE TYPE CORDLESS OPERANT DANS LES SOUS BANDES 26,310 - 26,4875 MHz ET

41,3125 - 41,4875 MHz;

46,630 - 46,830 MHz ET 49,725 - 49,890 MHz

-Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FPсто)-

I. INTRODUCTION :

Le présent document spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des postes téléphoniques sans fils (cordless) opérant dans les sous bandes :

• 26,310 - 26,4875 MHz et 41,3125 - 41,4875 MHz; • 46,630 - 46,830 MHz et 49,725 - 49,890 MHz

L'utilisation de ce genre d'équipement doit se faire conformément: aux prescriptions de la décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. A cet effet, la limite de la puissance apparente rayonnée est de 10 mW.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.

II. REFERENCES NORMATIVES:

• Régulations FCC Partie 15 : Equipements Radioélectriques.

v FD Z 81- 007 (mai-1996): Spécification technique B 11-20A - Postes

téléphoniques sans cordon - CTO.

III. BANDES DE FREQUENCES :

Bandes de fréquences d'opération

26,310 - 26,4875 MHz !/

41,3125 - 41,4875 MHz

46,630 - 46,830 MHz //

49.725 - 49,890 MHz

•Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d'utilisation sont celles déterminées par l'ANRT et précisées au niveau de la décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT.

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