ART. 3. - Le Grand Prix comprend :
- un premier prix d'un montant de 100.000 DH ; - un deuxième prix d'un montant de 50.000 DH ; - un prix d'encouragement d'un montant de 20.000 DH. Les dépenses afférentes aux prix précités et à l'organisation dudit Grand Prix sont prises en charge dans le cadre du budget du département chargé de la recherche scientifique.
ART. 4. - Le candidat peut recevoir en plus de ce prix des contributions financières d'autres organismes notamment privés.
ART. 5. - Le Grand Prix est décerné par une commission composée des membres suivants :
- l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique, président ;
- l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement, chargée de membre ;
- l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture, membre;
- l'autorité gouvernementale chargée de la santé, membre ; - l'autorité .. l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, chargée l'industrie, membre ;
- le secrétaire perpétuel de l'Académie Hassan Il des
sciences et techniques, membre ;
- le président de l'Association recherche et développement
Maroc (R&D Maroc) ou son représentant, membre ; - quatre (4) personnalités scientifiques de renom choisies
par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique, membres ;
- une (1) personnalité du monde professionnel et de l'entreprise proposée par le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
A la demande de son président, la commission peut s'adjoindre d'autres membres choisis pour leur compétence scientifique, technique ou professionnelle.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.
ART. 6. - Les candidatures au Grand Prix doivent être déposées auprès de l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique avant le premier mai de l'année du • concours.
Le dossier de candidature doit comprendre notamment une description détaillée des inventions technologiques et/ou des travaux de recherche rénlisés, les prototypes, les monographies, les publications relatifs aux projets concourant au Grand Prix ainsi que tout autre document ou supporl pourrant appuyer la candidature. Il doit également comprendre le curriculum vitae de chacun des candidats présentés individuellement ou collectivement. En plus de ce dossier, le candidat doit présenter un résumé de l'invention et/ou du travail de recherche en trois pages maximum (format A4).
ART. 7. - Le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 5 ci-dessus, est élaboré par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique et soumis pour examen et avis à ladite commission. Le règlement intérieur ost approuvé par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.
N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)
ART. 8. - Les prototypes des inventions sont restitués à leurs titulaires après que les prix aient été décernés. Les supports documentaires feront partie du patrimoine documentaire de l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique.
ART. 9. - La cérémonie de remise des prix est organisée chaque année, au cours du mois de juillet.
Chapitre Il La médaille de la science et la technologie
ART. 10. - Il est institué une médaille dénommée médaille d'or de la science et de la technologie. Cette médaille est destinée à récompenser un chercheur ou une équipe de chercheurs marocains, qui auront contribué significativement et de façon distinctive durant leur carrière, par leurs travaux de recherche, au progrès scientifique et technique.
ART. I1. - Le lauréat de la médaille de la science et de la technologie recevra une médaille honorifique en or et un prix d'un montant de 250.000 DH.
Les dépenses afférentes à l'octroi de ladite médaille sont prises en charge dans le cadre du budget du département chargé de la recherche scientifique.
Le lauréat peut recevoir en plus de ce prix des contributions financières d'autres organismes notamment privés.
ART. 12. - La médaille de la science et de la technologie est décernée par un jury composé de six (6) scientifiques de renom désignés par l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique qui assure la présidence du jury et le secrétariat de ce dernier.
Le jury peut désigner un comité de nomination chargé d'effectuer une évaluation et une sélection des candidatures pour établir une liste de cinq (5) nominés qui sera soumise à l'appréciation du jury. Ce dernier choisira le lauréat parmi ces cinq nominés en se basant sur les recommandations du comité de nomination.
ART. 13. - Le concours à la médaille de la science et la technologie est organisée tous les deux ans. La cérémonie de remise de la Médaille et du Prix se tient au cours du mois de juillet de l'année du concours.
ART. 14. = Les candidatures doivent être déposées auprès de l'autorité gouvernementale chargée de la recherche scientifique avant le premier mai de l'année du concours.
Une seule candidature doit être déposée par chercheur, qu'elle soit individuelle ou collective.
Un lauréat de la médaille ne peut pas postuler une seconde fois, Une candidature non retenue peut être soumise au concours suivant.
Le dessier de candidature doit comprendre une description détaillée de tous les travaux motivant cette candidature et une liste des principales publications. Il doit également comprendre un curriculum vitae de chacun des candidats présentés individuellement ou collectivement.