BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole ;

: Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 3 et 6 du décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« Article 2.- Le Grand prix Hassan Il comprend trois « classes :

«• les inventions et les techniques pratiques ;

«• les sciences et technologies avancées ;

«• les publications d'ouvrages scientifiques ou techniques « touchant les domaines agricoles, para agricoles et le « développement rural.

« Pour chacune de ces trois classes, trois prix sont attribués : »

(La suite sans changement.)

« Article 3. - Le Grand prix Hassan Il est délivré par une :'«commission composée des membres suivants :

« • l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ou « son représentant, président ;

«• l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation «• l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation « nationale, de l'enseignement supérieur de la formation «des cadres et de la recherche scientifique ou son « représentant, membre ;

«• l'autorité gouvernementale chargée de l'équipement ou « son représentant, membre;

« • l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du « commerce et de la mise à niveau de l'économie ou son « représentant, membre ;

«• l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement « du territoire, de l'eau et de l'environnement ou son « représentant membre ;

«• l'autorité gouvernementale chargée des affaires « culturelles ou son représentant, membre ;

«•le haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte « contre la désertification ou son représentant, membre ; «•le directeur du Centre national pour la recherche « scientifique et technique ou son représentant, membre ; «• le président de la Fédération des chambres d'agriculture « ou son représentant, membre. »

(La suite sans changement.)

« Article 6. - Le grand prix Hassan Il est organisé tous les « deux ans. La cérémonie de remise des prix est placée sous le « Haut Patronage de Sa Majesté le Roi. »

1877

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officicl.

Fait à Rabat le 3 chaoual 1427 (2 octobre 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

MOHAND LAENSER.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUAI.ALOU.

....

Décret n° 2-06-109 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) relatif à la création du Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 2-02-448 du 6 joumada | 1423 (17 juillet 2002) relatif aux attributions el à l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargé de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 2-04-502 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE: Chapitre premier Grand Prix pour l'invention et la recherche en science et technologie

ARTICLE PREMIER. – Il est institué un prix d'incitation à l'innovation dénommé Grand Prix pour l'invention et la recherche en science et technologie.

Les projets concourant pour ce Grand Prix peuvent être des inventions technologiques ou des travaux de recherche réalisés par des citoyens marocains et/ou personnes morales de droit public ou privé marocain.

ART. 2. - Les inventions peuvent être toutes innovations technologiques dans tous les domaines. Les travaux de recherche peuvent être des thèses de doctorat ou tout travail (la recherche réalisée au sein d'une entreprise ou entrepris par des chercheurs, des enseignants chercheurs ou des étudiants).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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