BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5487-bis du 1er janvier 2007

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42BULLETIN OFFICIELN° 5487 bis - 11 hija 1427 (1er-1-2007)

Section III. - Exonérations Article 91. - Exonérations sans droit à déduction Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

I. - A) Les ventes, autrement qu'à consommer sur place, portant sur :

1° - le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.

Par pain, on doit entendre le produit qui ne renferme pas d'autres matières que la farine, la levure, l'eau et le sel, à l'exclusion des biscottes, bretzels, biscuits et autres produits similaires ;

2° - le lait.

L'exonération s'applique aux laits et crèmes de lait frais conservés ou non, concentrés ou non, sucrés ou non, aux laits spéciaux pour nourrissons, ainsi que le beurre de fabrication artisanale non conditionné, à l'exclusion des autres produits dérivés du lait ;

3° - le sucre brut, on doit entendre le sucre de betterave, de canne et les sucres analogues (saccharose) ;

4° - les dattes conditionnées produites au Maroc, ainsi que les raisins secs et les figues sèches ;

5º - les produits de la pêche à l'état frais, congelés, entiers ou découpés ;

6º - la viande fraîche ou congelée ;

7° - l'huile d'olive et les sous-produits de la trituration des olives fabriqués par les unités artisanales.

B) Les ventes portant sur le sucre et les produits pharmaceutiques, dont les prix sont réglementés, commercialisés par les contribuables dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à deux millions ( 2.000.000) de dirhams visés au b) de l'article 89-I-2° ci-dessus.

C) Les ventes portant sur :

1° - les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l'exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication ;

2° - les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l'état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois ;

3° - le crin végétal ;

4º - les tapis d'origine artisanale de production locale.

D) Les opérations portant sur :

1° - les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc ;

2° - les ventes de timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés, émis par l'Etat ;

3° - les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances et qui relèvent de la taxe sur les contrats d'assurances prévue par l'annexe II au décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification du timbre.

E) Les opérations de ventes portant sur :

1° - les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d'impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres.

L'exonération s'applique également aux ventes de déchets provenant de l'impression des journaux, publications et livres.

Le produit de la publicité n'est pas compris dans l'exonération ;

2° - les papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition, lorsqu'ils sont dirigés, sur une imprimerie ;

3° - les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs ; 4° — la distribution de films cinématographiques ;

5º-les recettes brutes provenant de spectacles cinématographiques ou autres à l'exclusion de celles provenant de spectacles donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.

II. - 1°- Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à cent quatre vingt mille (180.000) dirhams.

Sont considérés comme « petit fabricant» ou « petit prestataire » :

- toute personne dont la profession consiste dans l'exercice

d'une industrie principalement manuelle, qui travaille des matières premières, et qui tire son gain de son travail manuel, lequel doit demeurer prédominant par rapport à celui des machines éventuellement utilisées ;

- les façonniers qui opèrent pour le compte de tiers sur des

matières premières fournies par ce dernier ;

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