BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

Il apparaît clairement de l'examen de ces données que la région de Rabat-Salé-zemmours-Zaers, zone de concentration de l'activité administrative du Royaume, et celle du grand Casablanca en tant que principale région économique, occupent la première place parmi l'ensemble des régions concernées par les plaintes reçues au sujet de l'action et de l'intervention des diverses autorités administratives.

Si cet état de choses peut sembler à priori normal, il n'exclut pas cependant l'existence d'une manière inégale de nombreux cas importants à caractère foncier, financier et administratif dans les régions restantes. Le courrier reçu par l'institution, à cet égard, établit donc des états de lieux qui méritent d'être analysés, en tant qu'indicateur reflétant les préoccupations des résidents de ces régions devant les actes et les décisions émanant des autorités administratives centrales de la capitale.

Il est utile aussi de signaler que les villes de Casablanca (895 plaintes) Rabat (454), Marrakech (318) Mekhnès (300), devancent largement les autres villes en raison de l'activité économique, administrative et touristique enregistrée dans ces grandes villes, ce qui nécessite logiquement une amélioration du fonctionnement des appareils administratifs publics qui s'y trouvent.

II-4 - les catégories de plaignants

Le critère de référence retenu permet de différencier les personnes physiques des personnes morales, des groupes groupes de personnes, des étrangers résidant au Maroc et des marocains résidant à l'étranger. Le tableau suivant récapitule cette répartition :

Tableau 5 Répartition des dossiers selon les catégories de plaignants

CATEGORIES

2004 2005 TOTAL DES PLAIGNANTS

Personnes physiques...... 4886 16966582

Personnes morales. .... 100 65165

Groupes de personn........... 779 3701149

Total partiel.. 5765 2131 7896

Etrangers résidant au Maroc. 29 736

Personnes physiques 25 6 31

Personnes morales 4 1 5

Marocaines résidant à l'étranger.. 227 105332

Personnes physiques 203 89 292

Personnes mor.......... 8 - 8

Groupes de personnes..... 16 1632

a part prépondérante des plaintes présentées par les personnes physiques, soit 83,36% du total général est indiscutable. Par contre la part de celles émanant des personnes morales par l'intermédiaire de leurs représentants légaux reste très limitée.

e plus intéressant est forcément le nombre de plaintes et doléances adressées par les groupes de personnes (1149 plaintes), ce qui illustre la tendance manifeste à regrouper les efforts pour revendiquer des droits économiques et sociaux communs, tendance renforcée continuellement pour constituer en fin de compte un comportement quotidien de certains groupes, même si la plupart

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des plaintes de ce genre se situent en dehors du domaine d'intervention prescrit à l'institution ou concernent la demande de régularisation de situations sociales et économiques au delà du cadre et des normes juridiques de référence.

L'étude approfondie des différents aspects des plaintes collectives, présentées par des groupes de personnes, permet d'avancer que la résorption radicale et équitable des problèmes soulevés doit se faire d'une manière globale pour faciliter l'obtention du règlement juste des requêtes qui intéressent la plupart du temps plusieurs administrations à la fois d'où plupart l'opportunité de décisions appropriées prises au niveau gouvernemental.

• Des données figurant dans le même tableau, on saisira l'intérêt particulier accordé par l'institution aux plaintes présentées par les étrangers résidant au Maroc et à celles des marocains résidant à l'étranger. Elles ont toujours fait l'objet d'examen et de suivi adéquats.

• Les 332 plaintes des marocains résidant à l'étranger se composent de :

- 158 plaintes provenant des marocains résidant en France ; - 48 plaintes envoyées par des marocains résidant en Hollande ;

- 42 plaintes émanant des marocains résidant en Belgique. Elles visent plus particulièrement le département de la justice (190 plaintes soit 57% du total), alors que 65 plaintes (20% de l'ensemble des plaintes des marocains résidant à l'étranger) concernent le département de l'intérieur et des collectivités locales.

III - Le bilan du traitement des plaintes et des doléances reçues Le bilan chiffré, établi à partir des données et indicateurs statistiques des deux derniers développements, permet de passer en revue les mesures prises à propos des affaires écartées pour non conformité aux attributions officielles de Diwan Al Madhalim, pour cause d'irrecevabilité, encore celles classées, en application des dispositions légales régissant son action d'une part, et celles qui correspondent à son cadre législatif pour être transmises aux administrations concernées et suivies ensuite pour s'enquérir de la réaction de leurs destinataires et de leurs observations éventuelles d'autre part.

Seront également examinées les recommandations faites pour quelques cas au terme de l'utilisation de toutes les démarches amiables, afin de présenter les mesures précises nécessaires à la satisfaction des demandes des intéressés.

L'institution a adressé au sujet d'autres cas des rapports au Premier Ministre pour l'informer des dispositions mises en œuvre par les administrations et des mesures suggérées pour le règlement de dossiers urgents ainsi que de la nécessité de modifier des lois en cause afin de simplifier les procédures et rapprocher les services publics des administrés.

Le bilan des plaintes et doléances échangées avec le CCDH, et notamment celles s'inscrivant dans le cadre des attributions de Wali Al Madhalim, ainsi que les mesures prises à leur égard, s'inscrit en toute logique dans cette même perspective.

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