BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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198BULLETIN OFFICIELN° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)

Chapitre III Le bilan de l'action de l'institution dans les domaines de la communication, de la coopération et de la formation

Parallèlement aux dispositions prises pour la création et le lancement de l'activité de l'Institution selon une vision claire et une programmation judicieuse, et aux efforts déployés par les services compétents pour traiter les plaintes et les doléances reçues durant les deux dernières années, Diwan Al Madhalim a initié un ensemble de mesures pour établir d'une part la communication avec les citoyens et sensibiliser les responsables administratifs sur le rôle et les missions de l'institution ainsi que sur ses domaines d'intervention et établir d'autre part un cadre référentiel de communication et de coopération avec le gouvernement, concrétisé par la désignation par le Premier Ministre des inspecteurs généraux des ministères en tant qu'interlocuteurs principaux de Wali Al Madhalim et l'élaboration à leur intention d'une lettre de mission qui fixe leurs tâches et leurs responsabilités.

C'est dans cette perspective que Diwan Al Madhalim adressé au Premier Ministre trois rapports concernant la mise en œuvre des dispositions du Dahir portant sa création et les cas de refus de certaines certaines administrations d'exécuter les décisions judiciaires prononcées à leur encontre, celles d'expropriation pour cause d'utilité publique sans recourir aux procédures légales en vigueur ainsi que celles relatives aux recommandations et propositions de Wali Al Madhalim non suivies d'effet.

L'institution a, en outre, procédé à l'édition d'une revue spécialisée et à la création d'un site internet. Elle a aussi mené une campagne de sensibilisation à travers les média publics et l'agence MAP.

Elle a par ailleurs renforcé ses liens de coopération, de partenariat et d'échange d'expériences avec des organismes étrangers similaires, et conclu des accords de coopération avec quelques institutions nationales. Elle a également organisé des cycles de formation au profit de son propre personnel et des responsables de certaines administrations et établissements publics.

I - La communication directe avec les citoyens

1.1 - L'accueil des plaignants au siège de l'Institution

Diwan Al Madhalim a prévu dans son organigramme une unité spéciale pour l'accueil des plaignants se présentant à son siège, et qui a été dotée de moyens et de cadres nécessaires afin de recevoir les plaintes, les doléances et les demandes de règlement remises sur place ou celles parvenant par poste, téléphone ou fax. Elles sont étudiées pour retenir celles qui répondent aux conditions de recevabilité ; par contre, celles qui ne remplissent par les conditions requises sont orientées vers les parties concernées par leur objet.

Le total des personnes reçues directement est de 5992 citoyens de toutes les régions du royaume, voire de l'étranger et ce pour la seule période juillet 2004- décembre 2005.

La réception directe des plaignants permet d'être à l'écoute de leurs diverses requêtes et témoigne de l'intérêt accordé à leurs problèmes. Elle permet également de les éclairer sur les procédures et des principes de la législation en vigueur et sur le rôle de Diwan Al Madhalim. Leurs plaintes orales sont cosignées dans des procès-verbaux officiels en utilisant toutes les langues et dialectes amazighs.

1.2 - La mise en service d'un numéro vert :

Une ligne téléphonique gratuite a été mise à la disposition du public pour répondre aux questions et informer sur le suivi des plaintes et sur les administrations concernées.

Il - La coordination et la coopération entre le gouvernement et l'Institution Diwan Al Madhalim

L'application des hautes instructions royales figurant dans le Dahir de création et du contenu des décisions de Sa Majesté le Roi et portant sur l'action de proximité, a exigé de Wali Al Madhalim d'être en contact direct avec les services du Premier Ministre et les membres du gouvernement pour établir une coopération efficace et une communication fructueuse entre l'Institution, les Ministres et l'ensemble des responsables administratifs publics afin de se conformer aux propos du souverain préconisant la réconciliation du citoyen avec l'administration et l'élimination de son sentiment d'incompréhension, tout en allégeant la bureaucratie, en moralisant le secteur public, en donnant une forte impulsion au concept de citoyenneté par une sérieuse prise en considération des doléances et des plaintes des administrés et le redressement des torts, des préjudices et des abus de toutes sortes susceptibles de les atteindre à la suite de décisions, d'actes et d'agissements administratifs. Les organes administratifs doivent de ce fait être invités à respecter scrupuleusement les règles de la primauté de la loi et les principes de justice, d'équité et d'égalité.

A cette fin une rencontre nationale a été organisée le 15 avril 2004 sous la présidence du Premier Ministre en présence de l'ensemble des membres du gouvernement et des responsables des divers départements administratifs. administratifs. Cette rencontre a constitué en réalité l'inauguration officielle du processus de communication effective avec l'administration.

Le Premier Ministre n'a pas manqué de rappeler à cette occasion aux membres de son gouvernement et aux responsables des administrations et établissements publics, les instructions de Sa Majesté le Roi, que Dieu le garde, pour apporter aide et soutien à la jeune institution afin de faciliter sa mission en faveur des citoyens, avec probité et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

2.1 - La désignation des inspecteurs généraux des Ministères en tant qu'interlocuteurs officiels et permanents de Wali Al Madhalim

Au cours de cette rencontre, le Premier Ministre a chargé les inspecteurs généraux de cette mission et a défini leur tâche dans une lettre circonstanciée déterminant leur responsabilité pour faciliter l'action de l'Institution et promouvoir sa communication efficiente et rapide avec leurs administrations respectives.

Leurs attributions ont été ainsi définies :

Premièrement : la supervision de la coordination rapprochée entre Wali Al Madhalim ou ses délégués et les services administratifs concernés par l'objet des doléances.

Deuxièmement : le suivi de la désignation par les établissements, sous tutelle du secteur, de leurs interlocuteurs officiels et permanents et la fixation de leur action conformément aux dispositions du Dahir créant l'Institution et son règlement intérieur, ainsi que leur coordination dans l'examen des plaintes, doléances et demandes de règlement.

Troisièmement : le suivi de l'étude et de l'examen des plaintes, doléances et demandes de règlement parvenant à l'Institution et l'obligation de leur répondre dans les délais prescrits par le règlement intérieur de Diwan Al Madhalim.

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