BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL177

TEXTES GENERAUX

Rapport sur le bilan d'activité de Diwan Al Madhalim au titre des années 2004 et 2005, soumis à la haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste, par Wali Al Madhalim conformément aux dispositions de l'article 14 du dahir n° 1-01-298 du 23 ramadan 1422 (9 décembre 2001) portant création de l'Institution.

PREMIERE PARTIE

CONTEXTE GENERAL DE CREATION DE L'INSTITUTION ET MESURES PRISES POUR SA MISE EN PLACE

Chapitre premier Contexte général de création de l'Institution Diwan AI Madhalim

La création, sur ordre Royal, de Diwan Al Madhalim reflète la détermination du souverain d'appuyer le processus démocratique initié par Son Auguste père Feu Sa Majesté Hassan II, que Dieu ait son âme, et dont la philosophie s'inspire de nos traditions, des valeurs civilisationnelles Islamiques et de ses composantes culturelles et humanistes.

Ce faisant, la nouvelle institution hérite du rôle mémorable de « Wilayat Al Madhalim » dans notre histoire nationale et reflète le ferme engagement de notre pays à consacrer les principes des droits des droits de l'homme ainsi que son ouverture permanente sur les hautes valeurs du patrimoine humain commun.

Cette initiative accompagne en fait les chantiers des grandes réformes conduites par Sa Majesté le Roi et consolide le processus de construction et de la modernisation enregistrées par le Maroc à différents niveaux afin d'offrir la parfaite preuve de la symbiose et la meilleure illustration de la synergie existant entre la volonté Royale, perspicace et ambitieuse, et les aspirations légitimes des forces vives de son peuple, l'objectif étant de onde une société solidaire et unie, l et d'instaurer un Etat moderne solidement établi.

La création de Diwan Al Madhalim a été un signal d'une portée politique indéniable pour mettre en place les fondements stables et immuables d'une nouvelle relation entre le citoyen et l'administration préviligiant la compréhension, la responsabilité et l'équilibre afin de contribuer ensemble à l'édification d'un Etat moderne basé sur la primauté de la loi et le respect des principes de justice et d'équité.

Cette Institution a permis la réalisation des objectifs

1 - Le renforcement des acquis en matière de protection des droits de l'homme

La décision de créer l'Institution Diwan Al Madhalim et de réactiver son rôle historique a constitué un important événement national d'une profonde signification dans l'histoire de notre pays en matière des droits humains. Parmi ses résultats, figurent la consolidation de notre expérience nationale dans la promotion des droits de l'homme, la diffusion de leur culture et de leurs valeurs, et le renforcement des acquis sur le plan politique visant l'instauration d'une relation démocratique, équilibrée et juste entre les organes de l'Etat et le citoyen afin de contribuer à la stabilité et à la vulgarisation des principes de justice et d'équité. En témoigne la nature des missions confiées à l'Institution, consistant plus particulièrement dans :

-la recherche des moyens susceptibles de réparer les

injustices et préjudices occasionnés aux citoyens et qui sont imputables à des actes, des agissements et des décisions des administrations publiques, entachés d'abus, d'excès ou de détournement de pouvoir ;

- l'aplanissement des obstacles que peuvent rencontrer ces

citoyens dans leurs relations avec l'ensemble des services publics ;

-la protection des droits et le redressement des torts,

parallèlement à l'amélioration du fonctionnement des organes administratifs et la diffusion de la culture et des valeurs des droits de l'homme dans les rapports des services publics avec les usagers citoyens, quelle que soit leur classe sociale ou leur origine.

De ce fait l'action de l'Institution est considérée comme le prolongement des missions exercées par le pouvoir judiciaire dans le règlement des litiges qui lui sont soumis, et comme le complément indispensable au rôle assumé par le Conseil consultatif des droits de l'homme dans le domaine de la promotion, de la défense et de la protection de ces droits.

2 - La mise en œuvre du nouveau concept d'autorité

Au-delà de ce rôle d'affermissement des valeurs des droits de l'homme et de la vulgarisation de leur culture dans la relation de l'administration avec le citoyen, l'institution Diwan Al Madhalim représente l'une des illustrations institutionnelles du nouveau concept d'autorité innové par Sa Majesté le Roi pour en faire la devise d'une nouvelle étape de l'histoire du Maroc moderne. Cela apparaît clairement dans le rôle vital d'avant-garde qui lui a été assigné en matière d'intermédiation amiable et conciliatoire pour régler les différends et les litiges éventuels entre l'administration et les citoyens.

La consécration de ce nouveau concept d'autorité apparaît également à travers le rôle que le législateur a assigné à l'institution et qui consiste à inciter, sensibiliser, encourager, aider et accompagner les appareils administratifs dans leurs efforts d'amélioration de leurs rapports avec les citoyens sur des bases saines, empreintes de transparence, de conciliation, d'équilibre et d'équité, dans le but évident de préserver les intérêts, respecter les droits et établir la communication entre le citoyen et des organismes officiels. C'est cette trilogie, qui constitue le soubassement de ce nouveau concept d'autorité, qui favorisera sa concrétisation dans les faits.

3 - La promotion de la communication entre l'administration et le citoyen

Diwan Al Madhalim, Institution nationale spécialisée et indépendante, placée auprès de Sa Majesté le Roi et sous sa haute protection, est chargée de la communication entre d'une part les citoyens, individus et groupes, et d'autre part les administrations ou tout organisme disposant des prérogatives de puissance publique pour les inciter à respecter les règles de la primauté de la loi et de l'équité.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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