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TEXTES PARTICULIERS
Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2722-06 di 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la société « SOCAPRAG » pour commercialise des semences certifiées de céréales, de maïs, de légumineuses alimentaires, des légumineuse. fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes....
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2723-06 di 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la pépinière « Azlaf » pour commercialiser de plants certifiés d'olivier...................
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 2724-06 di 13 kaada 1427 (5 décembre 2006) portant agrément de la société « SODEA » pour commercialiser de plants certifiés d'olivier et des semences et de plants cetifiés d'agrumes et des rosacées à noyau …... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen
rural et des pêches maritimes n° 2765-06 d 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société « Ayoub olives » pour commercialise des plants cetifiés de pomme de terre. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen
rural et des pêches maritimes n° 2766-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société « SOGECOPA » pour commercialise des semences certifiées de maïs, des légumineuse alimentaires, des légumineuses fourragères, de oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, d fraisier et des semences et des plants certifiés de rosacées à noyau...... ....
ULLETIN OFFICIEL N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)
Pages Pages
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2767-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser t des semences certifiées de maïs, des légumineuses
alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et 1 des plants certifiés de pomme de terr214
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2768-06 du 211 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant agrément
de la société « EXPRAG » pour commercialiser des t lants certifiés d'olivier214
. . . . Attributions de certificat de conformité aux
normes marocaines.
211
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la t mise à niveau de l'économie n° 2570-06 du
3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des 212 industries de textile et de l'habillement (ESITH)215
t Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2571-06 du ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le rtificat de conformité aux normes marocaines au 212 Laboratoire marocain de métrologie industrielle
t (L2MI)........... 215
....
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 54-06 du 7 kaada 142% 213 (29 novembre 2006)216