BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

Page 1 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5488 – 4 janvier 2007

Quatre-vingt-seizième année - N° 5 488

14 hija 1427 (4 janvier 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIE OREICIEI TE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 1 destination de l'étranger, 037.76.54.13 ar voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Diwan Al Madhalim. - Rapport sur le bilan

d'activité au titre des années 2004 et 2005.

Rapport d'activité au titre des années 2004 et 2005 soumis à Sa Majesté le Roi par le Wali de Diwan Al Madhalim.. 177

Sang humain. - Don, prélèvement et utilisation. Décret n° 2-06-303 du 22 chaoual 1427 (14 novembre 2006)

complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain...... ... 205

Convention de crédit conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-06-714 du 16 kaada 1427 (8 décembre 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de de

vulgarisation et intégration de la technologie de Pages l'information dans le secteur de l'enseignement scolaire public au Maroc... ... 206

Pêche. - Réglementation de la pêche du

corail rouge dans la zone dite « Tofino ». Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 2655-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite « Tofino » située au large d'Al Hoceima.. 206

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.. .... 207

Comité consultatif des assurances.

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 2769-06 du 9 kaada 1427 (1er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances......... .... 209

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5488

Actes cités sur cette page