BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5488 – 4 janvier 2007
Quatre-vingt-seizième année - N° 5 488
14 hija 1427 (4 janvier 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers ... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives ... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière .. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH
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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Diwan Al Madhalim. - Rapport sur le bilan
d'activité au titre des années 2004 et 2005.
Rapport d'activité au titre des années 2004 et 2005 soumis à Sa Majesté le Roi par le Wali de Diwan Al Madhalim.. 177
Sang humain. - Don, prélèvement et utilisation. Décret n° 2-06-303 du 22 chaoual 1427 (14 novembre 2006)
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain...... ... 205
Convention de crédit conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.
Décret n° 2-06-714 du 16 kaada 1427 (8 décembre 2006) approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de de
vulgarisation et intégration de la technologie de Pages l'information dans le secteur de l'enseignement scolaire public au Maroc... ... 206
Pêche. - Réglementation de la pêche du
corail rouge dans la zone dite « Tofino ». Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2655-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite « Tofino » située au large d'Al Hoceima.. 206
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.. .... 207
Comité consultatif des assurances.