BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-714 du 8 décembre 2006

approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique social, pour la participation au financement du projet de vulgarisation et intégration de la technologie de l

L'essentiel

Le décret n° 2-06-714 du 8 décembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 206 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-714
Date de l'acte
8 décembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5488 du 4 janvier 2007, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-7148 décembre 2006 : Date de l'acte ; 4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 200720078 décembre 20064 janvier 20078 décembre 2006 : Date de l'acte4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 32

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 5488

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-714. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.