Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique social, pour la participation au financement du projet de vulgarisation et intégration de la technologie de l
Le décret n° 2-06-714 du 8 décembre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 206 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
portant homologation de normes marocaines.
du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
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