Décret n° 2-94-20 du 16 novembre 1995
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don
Décret
complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
Le décret n° 2-06-303 du 14 novembre 2006 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative aux centres hospitaliers
BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 4 chaabane 1427 (29 août 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique social, pour la participation au financement du projet de vulgarisation et intégration de la technologie de l
portant homologation de normes marocaines.
du 9 kaada 1427 (1 er décembre 2006) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-303. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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