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Décret

Décret n° 2-06-303 du 14 novembre 2006

complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-303 du 14 novembre 2006 complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada II 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain est publié au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-303
Date de l'acte
14 novembre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 31 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5488 du 4 janvier 2007, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-30314 novembre 2006 : Date de l'acte ; 4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007200714 novembre 20064 janvier 200714 novembre 2006 : Date de l'acte4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 31

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