BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

Page 33 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL207

ART. 2. - La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période de trois (03) ans à compter de la date de publication du présent arrêté dans les conditions et selon les modalités suivantes :

1 - la quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée est fixée à cinq cent kilogrammes (500 kg) par an et par navire, sans possibilité de transfert de tout ou partie de cette quantité sur un navire autre que le navire bénéficiaire ;

2 - le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone sus mentionnée est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute ;

3 - le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (03).

ART. 3. - La déclaration prévue à l'article 12 du décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) susvisé est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes d'Al Hoceima à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.

ART. 4.- Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).

MOHAND LAENSER.

Modèle de déclaration annexé à l'arrêté n° 2655-06 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone dite « Tofino »

située au large d'Al Hoceima

Nom du Navire

Immatriculation

TJB

Armateur (nom / n° patente)

Licence de pêche n°

Date de délivrance du

Nom du Capitaine

Plongeurs

(Nombre et nationalité)

Port de débarquement du corail

Date de débarquement du corail

Quantité de corail rouge débarquée

Unité de transformation de corail

destinataire (nom/n° patente)

Signature du Capitaine Visa de l'administration

Al Hoceima, le ..................

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2764-06 du 14 kaada 1427 (6 décembre 2006) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 2 novembre 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie

n° 1470-88 du 11 rabii II 1409 (22 novembre 1988) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 08.5.016 ;

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 1737-00 du 1er ramadan 1421 (28 novembre 2000) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.065.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 14 kaada 1427 (6 décembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page