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Décision

Décision n° 54-06 du 29 novembre 2006

2006) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

La décision n° 54-06 du 29 novembre 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 216 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
54-06
Date de l'acte
29 novembre 2006
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 54-0629 novembre 2006 : Date de l'acte ; 4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007200729 novembre 20064 janvier 200729 novembre 2006 : Date de l'acte4 janvier 2007 : Publication, BO n° 5488 du 4 janvier 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5488 du 4 janvier 2007, page 42

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BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 5488

Mentions dans le Bulletin officiel

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