Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
Décision
2006) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
La décision n° 54-06 du 29 novembre 2006 est publiée au Bulletin officiel n° 5488 (édition de traduction officielle) du 4 janvier 2007, page 216 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
relative à la communication audiovisuelle.
portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
BO n° 5488 du 4 janvier 2007, édition française : 42 pages, 14 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).
portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
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