BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

Page 41 sur 42

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « EXPRAG » sise BP 39, Douar Laâouamra Rmel, Commune rurale Laâouamra, province de Larache, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « EXPRAG » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/Service du contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 kaada 1427 (6 décembre 2006).

MOHAND LAENSER.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2570-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH).

-

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation de la chimie et parachimie,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH), sis route d'El-Jadida, km 8, Oulfa, Casablanca, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :

- essais de solidité des teintures et impressions ;

- analyses chimiques quantitatives des mélanges binaires ; - essais de stabilité dimensionnelle.

215

ART. 2. - Est abrogé la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 912-05 du 19 rabii I 1426 (28 avril 2005) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAr.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5486 du 7 hija 1427 ( 28 décembre 2006).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2571-06 du 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage, issue du comité d'accréditation,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au Laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI), sis 42 bis, lot Latifa C, Ain Sebaâ, Casablanca, pour les prestations d'étalonnages réalisées dans les domaines suivants :

- électrique ;

- température ;

- pression ;

- pesage ;

- dimensionnel.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 ramadan 1427 (28 septembre 2006).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5486 du 7 hija 1427 (28 décembre 2006).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page