BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5488 du 4 janvier 2007

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180BULLETIN OFFICIELN° 5488 - 14 hija 1427 (4-1-2007)

3-1 les structures administratives et organisationnelles

Pour permettre à l'institution d'accomplir ses missions, le règlement intérieur a instauré une organisation administrative caractérisée par la souplesse, l'efficacité, la cohérence, la complémentarité et le professionnalisme.

Elle comporte, outre le secrétariat particulier, une administration centrale et des délégations ministérielles et régionales.

L'administration centrale comprend la cellule de consultation rattachée directement à Wali Al Madhalim, une cellule de coordination entre les délégations ainsi que des services administratifs, financiers et techniques structurés en sections et unités, dont les compétences respectives et l'organisation interne ont été fixées par décisions de Wali Al Madhalim.

Les délégations ministérielles et régionales se composent pour leur part de services administratifs et techniques spécialisés, inspirés de la structuration du siège central.

3-1-1 les services administratifs et techniques au niveau central Ces services constituent, au niveau central, le noyau dur de la structure organisationnelle de l'institution.

Ils sont regroupés en quatre grandes sections:

• la section des ressources humaines, des affaires administratives et financières ;

• la section des études, d'analyse et de suivi ;

• la section du traitement informatique, des statistiques et de la documentation ;

• la section de la communication, de la coopération et de la formation.

L'organisation de ces sections reflète l'adaptation fidèle de la structuration administrative de l'institution aux missions qui lui incombent, aussi bien pour le traitement des plaintes et doléances des citoyens, des demandes de règlement qu'ils présentent à l'institution, que pour l'examen, l'analyse, les études et les investigations qu'elles nécessitent, et aussi pour les rapports entretenus avec les administrations publiques concernées afin de s'enquérir de la suite réservée aux différentes demandes et d'informer les intéressés des décisions prises pour résoudre leurs problèmes.

Au sein de ces sections, la structure organisationnelle comprend également des unités administratives spécialisées dans les études et les recherches, la préparation des statistiques, des données et des informations qui permettent à Diwan Al Madhalim de disposer ainsi d'une base de données informatique précise, actualisée et exploitable, facilitant l'élaboration de propositions et de recommandations pratiques au sujet des affaires de nature rapprochée qui constituent un pourcentage élevé des plaintes et des doléances reçues, et la mise au point des rapports annuels et périodiques pour les destinataires désignés aux articles 12, 13 et 14 du dahir portant création de Diwan Al Madhalim.

Il est important de souligner l'importance de l'appui logistique fourni à ces différentes sections et unités, grâce à l'existence d'un schéma directeur informatique permettant à l'institution d'utiliser un système global, sûr et sécurisé qui facilite le travail des différents intervenants administratifs dans les conditions d'efficacité, de rapidité et de précision souhaitées.

3-1-2 les délégations ministérielles et régionales

Conformément aux dispositions des deux dahirs constitutifs, l'administration centrale de l'institution est secondée par des services | extérieurs organisés sous forme de délégations ministérielles (ou administration sectorielle de Diwan Al Madhalim), chargées des plaintes relevant de la primature et des autres départements ministériels d'une part, et de délégations régionales (ou administration régionale de l'institution) d'autre part, compétentes pour les plaintes et doléances se rapportant aux collectivités locales et à l'ensemble des services extérieurs des administrations de l'Etat, des des établissements publics et et des organismes disposant de prérogatives de puissance publique situés dans chacune des régions du pays.

Ces collectivités et services extérieurs sont déterminés par décisions de Wali Al Madhalim.

Les délégués ministériels et régionaux représentent Wali Al Madhalim et exercent leurs prérogatives sous son autorité. Le règlement intérieur (article 31) a d'ailleurs détaillé ces détaillé attributions d'une manière précise. Elles englobent pratiquement celles de l'institution, à savoir le traitement des plaintes et des doléances, la proposition de mesures et procédures utiles pour améliorer la structure d'accueil et de communication entre l'administration et les citoyens, simplifier les procédures, et perfectionner le fonctionnement et la qualité des prestations administratives offertes au public.

A l'instar des unités administratives composant les sections de l'administration centrale, les délégations ministérielles et régionales comprennent cinq unités administratives :

• l'unité d'accueil et du bureau d'ordre ;

• l'unité de réception des doléances, des plaintes et des demandes de règlement ;

• l'unité d'enquête et d'investigation ;

• l'unité des études et des rapports ;

• l'unité des affaires administratives.

3-1-3 la cellule de consultation

Cette cellule assiste Wali Al Madhalim dans l'exercice de ses missions. Elle est placée directement sous son autorité et rassemble des experts et des conseillers chargés à sa demande de donner des avis sur les questions qui leur sont soumises, d'élaborer les études et les rapports en relation avec l'objet de l'institution, et de mener toute recherche sur des dossiers et questions à caractère particulier.

3-1-4 La cellule de coordination entre les délégations

Elle veille à l'harmonisation des approches d'intervention selon une méthodologie unifiée de traitement des plaintes et des doléances.

Le règlement intérieur indique à cet effet que son rôle consiste à veiller à la normalisation des procédés de travail des délégations et à leur prêter assistance dans l'accomplissement de leur mission dans des conditions optimales.

Cette cellule ne constitue pas en fait une unité administrative classique distincte au sein de l'organigramme mais plutôt un espace de concertation et de coordination où se réunissent les responsables centraux et ceux des délégations ministérielles et régionales sous la présidence et la supervision de Wali Al Madhalim.

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