BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

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324BULLETIN OFFICIELN° 5504-11 safar 1428 (1°'-3-2007)

Contrat d'attachement d'un clerc assermenté au bureau de l'huissier de justice conformément à l'article 41 de la loi nº81.03

Entre Monsieur

(1).

huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance de

........d'une part Et Monsieur

(1).

......d'autre part

***. ******• ************

Les parties susmentionnées se sont convenues de

Article premier. – : La première partie atteste qu'il attache la deuxième partie en qualité de clerc assermenté conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi nº81.03 portant organisation de la profession d'huissier de justice pour le suppléer dans les procédures relatives à la notification.

Article 2. – : La durée du contrat.

Article 3. – : La date de l'entrée en fonction.

Article 4. – : Le salaire mensuel ...

Article 5. – : Les heures de travail et de congés.

Article 6. – : autres clauses contractuelles

Fait à.. le

Signature Signature de la première partie de la deuxième partie

Légalisation des signatures des parties par l'autorité compétente (2)

Observation :

(1) le Nom, le prénom, la date de la naissance, le numéro de la carte d'identité

nationale et l'adresse

(2) légalisation de l'autorité compétente lorsque il s'agit d'un contrat sous seing privé.

e contrat peut être rédigé par acte authentique.

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