Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité; (
Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoir au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 19 octobre 2006,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 20 moharrem 1428 (9 février 2007).
Le ministre délégué Le ministre de l'industrie, auprès du Premier ministre, du commerce et de la mise chargé de l'habitat
à niveau de l'économie, et de l'urbanisme,
SALAHEDDINE MEZOUAR. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
* * Annexe
NM 10.8.706 : conditions d'usage normal d'un logement ; NM ISO 6242-1 : construction immobilière - Expression des
exigences de l'utilisateur - Partie 1 : confort thermique ;
NM ISO 3443-5 : construction immobilière - Tolérances pour le bâtiment-Partie : série de valeurs à utiliser pour la spécification de tolérances ;
NM ISO 7077 : méthodes de mesurage pour la construction - Principes généraux pour la vérification de la conformité dimensionnelle ;
NM ISO 2594 : dessin de bâtiment - Méthodes de projection ;
NM ISO 9527 : construction immobilière - Besoins des handicapés dans les bâtiments - Lignes directrices pour la conception ;
NM ISO 4463-3 : méthodes de mesurage pour la construction - Piquetage et mesurage- Partie 3 : listes de contrôle pour la fourniture de levés topographiques et de prestations de mesurage ;
NM ISO 140-1 : acoustique - mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 1 : spécifications relatives aux laboratoires sans transmissions latérales ;
NM ISO 140-2 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 2 : détermination, vérification et application des données de fidélité ;
NM ISO 140-3 : acoustique - Mesurage de l'isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 3 : mesurage en laboratoire de l'affaiblissement des bruits aériens par les éléments de construction ; NM ISO 140-4 : acoustique - Mesurage de l'isolation
acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 4 : mesurage in situ de l'isolement aux bruits aériens entre les pièces ;
NM ISO 140-5 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 5 : mesurages in situ de la transmission des bruits aériens par les éléments de façade et les façades ; NM ISO 140-6 : acoustique - Mesurage de l'isolation
acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 6 : mesurage en laboratoire de la transmission des bruits de choc par les planchers ;
NM ISO 140-7 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 7 : mesurages in situ de la transmission des bruits de choc par les planchers;
NM ISO 140-8 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 8 : mesurages en laboratoire de la réduction de la transmission du bruit de choc par les revêtements de sol sur un plancher lourd normalisé ;
NM ISO 140-9 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 9 : mesurage en laboratoire de l'isolation au bruit aérien de pièce à pièce par un plafond suspendu surmonté d'un vide d'air ;
NM ISO 140-10 : acoustique - Mesurage de l'isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction - Partie 10 : mesurage en laboratoire de l'isolation au bruit aérien de petits éléments de construction.