BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5504 du 1er mars 2007

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330BULLETIN OFFICIELNº 5504 – 1er mars 2007

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines. NM 00.5.600

NM 00.5.801 LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE, NM 01.9.100

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la NM 01.9.101 qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 NM 06.6.080 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés NM 06.6.258 de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) NM 06.6.259 portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de 'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) portant homologation de normes marocaines ; NM 06.6.262

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 14 décembre 2006, NM 06.6.265

ARRÊTE :

NM 08.1.032 ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté. NM 08.1.033

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de NM 08.1.034 l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

NM 08.1.035 ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de NM 08.1.037

l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) en ce qui concerne ses dispositions NM 08.1.038 relatives aux normes marocaines NM 00.5.600 NM 00.5.801 ; NM ISO 972

-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de NM ISO 973

l'artisanat n° 26-99 du 24 ramadan 1419 (12 janvier 1999) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 08.1.043 marocaine NM 08.5.130.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel

NM 08.1.044 Rabat, le 20 moharrem 1428 (9 février 2007).

NM 08.1.049 SALAHEDDINE MEZOUAR.

NM 08.1.050

NM 08.1.051 *

NM ISO 556 * *

N° 5504 -11 safar 1428 (1°'-3-2007)

Annexe

: systèmes de management des aspects sociaux - Exigences ;

: systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences ;

: protection cathodique - Définition des des niveaux de compétence des agents en vue de leur qualification ;

: protection cathodique - Certification des agents - Principes généraux ;

: appareillage à basse tension - Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif;

: appareillage à basse tension - Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Méthode d'évaluation des performances des contacts à basse énergie - Essais spéciaux ;

: appareillage à basse tension - Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareil d'arrêt d'urgence électrique à accrochage mécanique ;

: appareillage à basse tension - Matériels à fonctions multiples - matériels de connexion de transfert automatique ;

: appareillage à basse tension - Matériels accessoires - Prescriptions de sécurité pour les blocs de jonction à fusible ;

: épices et aromates - Piment doux en poudre - Spécifications ;

: épices et aromates - Gingembre entier, en morceaux ou en poudre - Spécifications ; : épices et aromates - Gingembre entier, en morceaux ou en poudre - Détermination de la teneur en calcium ;

: épices et aromates - Paprika (Capsicum Annuum Linnaeus) | en poudre - Spécifications ;

: épices et aromates - Safran (Crocus sativus L.) - Spécifications ;

: épices et aromates - Safran (Crocus Sativus L.) - Méthodes d'essai ;

: piments dits « piments enragés » et piments forts, entiers ou en poudre - Spécifications ; : piments type Jamaïque (Pimenta dioica (L.) Merr.), entier ou en poudre - Spécifications ; : épices et aromates - Carvi noir et carvi blond entiers (carum carvi Linnaeus) - Spécificattions ;

: épices et aromates - Curcuma entier ou en poudre - Spécifications ;

: épices et aromates - Clous de girofle - Spécifications ;

: épices et aromates - Fenugrec, entier ou en poudre - Spécifications ;

: épices et aromates - Anis vert (Pimpinella anisum Linnaeus) - Spécifications ;

0 : Ail déshydraté (Allium sativum L.) - Spécifications ;

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