BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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Nº 5508 – 15 mars 2007BULLETIN OFFICIEL

N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007) B

l'environnement n° 2528-06 du 27 hija142

(17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection de représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme....

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation de cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2529-06 du 27 hija 142; (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection de: représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II........ Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'énergie et des mines n° 2530-06 du 27 hija 142; (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection de. représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Ecole nationale de l'industrie minérale.........

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, do l'enseignement supérieur, ( de la formation de cadres et de la recherche scientifique et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2531-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalité d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commissior scientifique de l'Institut national des postes télécommunications…...........

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2532-06 du 27 hija 142 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection de représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs...

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2533-06 du 27 hija 142; (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection de représentants des professeurs de l'enseignemen supérieur au sein de la commission scientifique d l'Ecole nationale d'agriculture de Meknes......

Nomenclature des pièces justificatives des

propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses du personnel de l'Etat.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 255-07 du 25 moharrem 1428 (14 février 2007 fixant la nomenclature des pièces justificatives de. propositions d'engagement et de mise en paiemen des dépenses du personnel de l'Etat.......

ULLETIN OFFICIEL 353

Pages Pages Assurance maladie obligatoire. - Approbation

des tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des 396 appareillages et dispositifs médicaux.

Arrêté du ministre de la santé n° 313-07 du 27 moharrem1428

16 février 2007) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire426

Comptes créditeurs d'associés. - Taux maximum

des intérêts déductibles.

397

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 291-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année 2007, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d'associe432

Etablissements de formation d'ingénieurs et

établissements assimilés. - Concours 399 national pour l'admission des élèves des

classes préparatoires en mathématiques spéciales.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 331-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, la date et le lieu de déroulement du t concours national et la date limite du dépôt de

400 andidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition432

TEXTES PARTICULIERS

401

Crédit agricole du Maroc. - Création d'une

société anonyme dénommée « Fonds l'investissement Targa ».

Décret n° 2-07-144 du 4 safar 1428 (22 février 2007)

autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une société anonyme dénommée «Fonds d'investissemen Targa »434

402 Office national des chemins de fer. - Prise de

participation dans le capital de la société dénommée « zone d'activités logistiques Casablanca ».

écret n° 2-07-157 du 8 safar 1428 (26 février 2007)

autorisant l'Office national des chemins de fer à ) prendre une participation dans le capital de la 1 société dénommée « zone d'activités logistique:

404 Casablanca »... . . .. 434

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Actes cités sur cette page