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BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL391

ART. 16. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 17. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale, sa carte d'étudiant et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que :

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des étudiants du premier cycle ;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des étudiants du deuxième cycle ;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des étudiants du troisième cycle.

ART. 18. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d'un nom de candidat par cycle ou portant le nom d'un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

Est élu au conseil de l'établissement, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cycle qui le concerne.

Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 19. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'établissement réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives l'établissement, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

ART. 20. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1427 (17 janvier 2007).

Le ministre

de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique, Le ministre de la culture, HABIB EL MALKI. MOHAMED ACHAARI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la scientifique communication, porte-parole du gouvernement n° 2524-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur de l'information et de la communication.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU

GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 24,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les modalités d'élection des professeurs de l'enseignement supérieur, supérieur, représentants des enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur de l'information et de la communication, relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la communication, sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.

ART. 2. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de l'Institut supérieur de l'information et de la communication, tous les enseignantschercheurs nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'établissement concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'Institut supérieur de l'information et de la communication et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut des professeurs- assistants nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la commission scientifique.

ART. 3. - L'élection est organisée, dans l'Institut supérieur de l'information et de la communication, par une commission des élections composée du directeur de l'institut ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'institut, présents présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.

Lorsque l'institut ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la commission des élections, le directeur de l'institut peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeursassistants de l'institut, n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort, en présence des enseignants-chercheurs concernés.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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