BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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396BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

ART. 5. - Tous les délais prévus par le présent arrêté sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 6. - L'élection a lieu au scrutin secret uninominal et à la majorité des suffrages exprimés, à un seul tour.

Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Sont élus à la commission scientifique les trois enseignantschercheurs ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Lorsque deux ou plusieurs enseignants-chercheurs recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 3 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 7. - Les électeurs participent au scrutin par vote personnel et direct. Chaque bulletin de vote ne peut comprendre au maximum que le nombre des enseignants-chercheurs à élire fixé à l'article 24 du décret n° 2-05-885 précité.

ART. 8. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 3 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus de trois noms des enseignants-chercheurs à élire ou le nom d'un enseignant-chercheur ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

ART. 9. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'institut réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés respectivement à l'autorité gouvernementale chargée de la culture et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

ART. 10. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 hija 1427 (17 janvier 2007).

Le ministre

de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique, Le ministre de la culture, HABIB EL MALKI. MOHAMED ACHAARI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2528-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national d'aménagement et et d'urbanisme .

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE

L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 24,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Les modalités d'élection des professeurs de l'enseignement supérieur, représentants des enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme, relevant de l'autorité gouvernementale chargée de l'aménagement du chargée territoire, de l'eau et de l'environnement, sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.

ART. 2. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme, tous les enseignants-chercheurs nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'établissement concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.

En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 - du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut des professeurs- assistants nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la commission scientifique.

ART. 3. - L'élection est organisée, dans l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme, d'urbanisme, par une commission des élections composée du directeur de l'institut ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'institut, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.

Lorsque l'institut ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la commission des élections, le directeur de l'institut peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeursassistants de l'institut, n'ayant pas fait acte de candidature.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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