Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.
ART. 9. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'institut réservés à cet effet.
Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, les deux autres sont adressés respectivement à l'autorité gouvernementale chargée du secteur du sport et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.
ART. 10. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 hija 1427 (17 janvier 2007).
Le ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres Le Premier ministre, et de la recherche scientifique,
DRISS JETTOU. HABIB EL MALKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5507 du 22 safar 1428 (12 mars 2007).
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la culture n° 2527-06 du 27 hija 1427 (17 janvier 2007) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION (NATIONALE, l DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 24,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les modalités d'élection des professeurs de l'enseignement supérieur, représentants des enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine, relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.
ART. 2. - Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de
l'archéologie et du patrimoine, tous les enseignants-chercheurs nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'établissement concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut des professeurs-assistants nommés dans ledit établissement et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la commission scientifique.
ART. 3. - L'élection est organisée, dans l'Institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine, par une commission des élections composée du directeur de l'institut ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'institut, présents au début du scrutin, n'ayant pas fait acte de candidature.
Lorsque l'institut ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la commission des élections, le directeur de l'institut peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeurs-assistants de l'institut, n'ayant pas fait acte de candidature.
En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort, en présence des enseignants-chercheurs concernés.
La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :
- arrête la liste définitive des candidats visés à l'article 2 ci-
dessus ;
- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
- contrôle le dépouillement des votes ;
- proclame les résultats ;
- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations
électorales.
Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 9 ci-dessous.
ART. 4. - L'élection a lieu au courant du ler trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale dont relève l'établissement, sur proposition du directeur de l'institut. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut réservés à cet effet.
Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'institut l'inscription sur la liste des candidats, et elle est close dix jours plus tard.
La liste définitive des candidats telle qu'arrêtée par la commission des élections prévue dans l'article 3 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.