Décret n° 2-05-885 du 21 avril 2006
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de l'archéologie
L'arrêté conjoint n° 2527-06 du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut national des sciences de l'archéologie est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 395 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5508 du 15 mars 2007, édition française : 90 pages, 39 actes.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scie
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