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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2526-06 du 17 janvier 2007

fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2526-06 du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de l'Institut royal de formation des cadres de la jeunesse est publié au Bulletin officiel n° 5508 (édition de traduction officielle) du 15 mars 2007, page 394 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2526-06
Date de l'acte
17 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5507 du 12 mars 2007, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2526-0617 janvier 2007 : Date de l'acte ; 15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 200717 janvier 200715 mars 200717 janvier 2007 : Date de l'acte15 mars 2007 : Publication, BO n° 5508 du 15 mars 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5508 du 15 mars 2007, page 44

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