Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat
1. Recrutement
1.1. Recrutement des agents titulaires
1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (') :
• Extrait d'acte de naissance :
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou
certificat de scolarité :
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale : • Fiche anthropométrique ou extrait du Casier Judiciaire ; • Extrait du casier central disciplinaire ;
• Attestation de prise de service, procès verbal d'installation ou tout autre
document en tenant lieu;
• Résultat du concours pour les recrutements par voie de concours ; • Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente : • Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire,
ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant. 1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté (') ;
• Extrait d'acte de naissance :
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou
certificat de scolarité :
1.2. Recrutement par contrat
1.2.1. Contrat de droit commun
1.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Contrat ();
• Extrait d'acte de naissance ou document en tenant lieu:
(1) L'arrêté, la décision ou le contrat doit comporter les références des pièces établies ou exigées par l'ordonnateur ainsi que tous les éléments d'informations et les renseignements se rapportant ou fonctionnaire ou à l'agent concerné.