BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL405

Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat

1. Recrutement

1.1. Recrutement des agents titulaires

1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (') :

• Extrait d'acte de naissance :

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité :

• Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale : • Fiche anthropométrique ou extrait du Casier Judiciaire ; • Extrait du casier central disciplinaire ;

• Attestation de prise de service, procès verbal d'installation ou tout autre

document en tenant lieu;

• Résultat du concours pour les recrutements par voie de concours ; • Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente : • Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire,

ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant. 1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté (') ;

• Extrait d'acte de naissance :

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité :

1.2. Recrutement par contrat

1.2.1. Contrat de droit commun

1.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Contrat ();

• Extrait d'acte de naissance ou document en tenant lieu:

(1) L'arrêté, la décision ou le contrat doit comporter les références des pièces établies ou exigées par l'ordonnateur ainsi que tous les éléments d'informations et les renseignements se rapportant ou fonctionnaire ou à l'agent concerné.

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