BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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406BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

• Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale, le cas échéant :

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou certificat de scolarité :

• Attestation de prise de service.

1.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Contrat(') :

1.2.2. Contrat d'assistance technique

1.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Contrat ():

• Extrait d'acte de naissance ou document en tenant lieu : • Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale, le cas

échéant :

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation • Attestation de prise de service.

1.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Contrat ''.

1.2.3. Avenant modifiant le contrat initial

1.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Avenant.

1.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Avenant.

1.3. Recrutement des agents temporaires, journaliers et occasionnels 1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :

• Lettre d'engagement :

• Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale : • Extrait d'acte de naissance :

• Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire ; • Extrait du casier central disciplinaire :

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité :

• Attestation de prise de service, procès verbal d'installation ou tout autre

document en tenant lieu ;

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