BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL407

Attestation du haut commissariat aux anciens résistants et membres de l'armée de libération, le cas échéant, • Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire,

ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant. 1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Lettre d'engagement ();

• Extrait d'acte de naissance : • Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité :

2. Titularisation

2.1. Titularisation d'un stagiaire

2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (').

• Tableau de titularisation.

2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle :

• Arrêté (').

2.2. Prolongation suite à une interruption de stage 2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (').

2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

2.3. Renouvellement de stage

2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : Arrêté ();

• Tableau de titularisation.

2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

2.4. Titularisation à l'ancienneté

2.4.1 Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (');

• Fiche de titularisation et de reclassement: • Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente : • Attestation de bonne moralité:

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