Attestation du haut commissariat aux anciens résistants et membres de l'armée de libération, le cas échéant, • Carte d'handicapé ou justificatif de la qualité de résistant, ancien militaire,
ancien combattant ou de pupille de la nation, le cas échéant. 1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Lettre d'engagement ();
• Extrait d'acte de naissance : • Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou
certificat de scolarité :
2. Titularisation
2.1. Titularisation d'un stagiaire
2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (').
• Tableau de titularisation.
2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle :
• Arrêté (').
2.2. Prolongation suite à une interruption de stage 2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (').
2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
2.3. Renouvellement de stage
2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : Arrêté ();
• Tableau de titularisation.
2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
2.4. Titularisation à l'ancienneté
2.4.1 Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (');
• Fiche de titularisation et de reclassement: • Attestation d'aptitude physique de la commission médicale compétente : • Attestation de bonne moralité: