BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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408BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

• Copie de la carte du régime collectif d'allocation des retraites: • Tableau de titularisation :

• Extrait d'acte de naissance pour les agents non dénombrés au budget : • Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité pour les agents non dénombrés au budget: • Certificat de cessation de paiement.

2.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté (').

• Extrait d'acte de naissance pour les agents non dénombrés au budget : • Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation, titre ou

certificat de scolarité pour les agents non dénombrés au budget : • Certificat de cessation de paiement le cas échéant. 3. Avancement

3.1. Avancement et bonification d'échelon

3.1.1. Avancement d'échelon

3.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté (') ;

• Tableau d'avancement.

3.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

3.1.2. Bonification d'ancienneté d'échelon

3.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté ();

• Pièces justifiant la bonification (diplôme), le cas échéant. 3.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté ();

• Pièces justifiant la bonification (diplôme), le cas échéant. 3.1.3. Bonification d'échelon

3.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

Arrêté ").

3.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté (1).

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