BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL409

3.2. Avancement de grade

3.2.1. Avancement au choix

3.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (') ;

• Tableau d'avancement.

3.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

3.2.2. Avancement après examen d'aptitude professionnelle

3.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté " ;

• Procès verbal du jury d'examen proclamant les résultats : • Liste des admis.

• 3.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (');

4. Prime d'ancienneté (personnel temporaire, journalier et occasionnel) 4.1. Prime d'ancienneté

4.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision " ;

• Attestation des services antérieurs, le cas échéant. 4.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision ();

5. Congés de maladie et de maternité 5.1. Congé de maladie de courte durée

5.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (') ;

• Certificat médical.

5.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (').

5.2. Congé de maladie de moyenne durée 5.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

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