BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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410BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

• Arrêté '';

• Lettre du conseil de santé. 5.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (1).

5.3. Congé de maladie de longue durée 5.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ('):

• Lettre du conseil de santé. 5.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté (').

5.4. Prolongation des congés de maladie 5.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (') ;

• Lettre du conseil de santé. 5.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté .

5.5. Congé de maternité

5.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.

5.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.

5.6. Congé sans solde

5.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision (').

• Demande.

5.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Décision (")

6. Détachement

6.1. Détachement auprès d'une administration publique 6.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté de détachement:

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