• Arrêté '';
• Lettre du conseil de santé. 5.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (1).
5.3. Congé de maladie de longue durée 5.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ('):
• Lettre du conseil de santé. 5.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté (').
5.4. Prolongation des congés de maladie 5.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (') ;
• Lettre du conseil de santé. 5.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle : • Arrêté .
5.5. Congé de maternité
5.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.
5.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.
5.6. Congé sans solde
5.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision (').
• Demande.
5.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Décision (")
6. Détachement
6.1. Détachement auprès d'une administration publique 6.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté de détachement: