BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL411

Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil. 6.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté de détachement :

• Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil. 6.2. Détachement d'office

6.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté conjoint.

6.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint.

6.3. Autres types de détachement

6.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté du Premier ministre ;

• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté du Premier ministre :

• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.4. Renouvellement du détachement

6.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas. 6.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas. 6.5. Fin du détachement

6.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas ; • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas : • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.6. Intégration dans l'administration d'accueil

6.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :

• Arrêté de fin de détachement et de radiation de l'administration d'origine :

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