Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil. 6.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté de détachement :
• Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil. 6.2. Détachement d'office
6.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté conjoint.
6.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint.
6.3. Autres types de détachement
6.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté du Premier ministre ;
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté du Premier ministre :
• Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.4. Renouvellement du détachement
6.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas. 6.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas. 6.5. Fin du détachement
6.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas ; • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté du Premier ministre ou de l'administration d'origine, selon le cas : • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant. 6.6. Intégration dans l'administration d'accueil
6.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté de fin de détachement et de radiation de l'administration d'origine :