• Arrêté d'intégration () ;
• Procès verbal de la commission d'intégration. 6.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté d'intégration (').
7. Réaffectation des administrateurs
7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique. 7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique. 8. Mise en disponibilité des fonctionnaires titulaires
8.1. Mise en disponibilité d'office après un congé de maladie de courte, moyenne
ou longue durée
8.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ();
• Certificat médical homologué par l'autorité médicale compétente. 8.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (')
8.2. Mise en disponibilité sur demande
8.2.1. Mise en disponibilité après accident ou maladie du conjoint ou d'un enfant 8.2.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (').
• Certificat médical.
• Demande.
8.2.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (').
8.2.2. Mise en disponibilité pour engagement dans les Forces Armées Royales 8.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté ()
8.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (')