BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL413

8.2.3. Mise en disponibilité pour étude ou recherche présentant un intérêt général

8.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

Arrêté (');

• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 8.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle 8.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (')

8.2.4. Mise en disponibilité pour convenances personnelles

8.2.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :

• Arrêté (')

• Procès verbal de la commission administrative paritaire : • Demande.

8.2.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ().

8.2.5. Mise en disponibilité de la femme fonctionnaire pour élever un enfant de moins de 5 ans ou atteint d'une infirmité

8.2.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ";

• Extrait d'acte de naissance de l'enfant:

• Certificat médical (cas d'infirmité de l'enfant) : • Demande.

8.2.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (').

8.2.6. Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour rejoindre son conjoint 8.2.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (') ;

• Document justifiant l'exercice de la profession en un lieu éloigné de la

résidence du conjoint.

8.2.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

8.2.7. Renouvellement de la mise en disponibilité

8.2.7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

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