8.2.3. Mise en disponibilité pour étude ou recherche présentant un intérêt général
8.2.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
Arrêté (');
• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 8.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle 8.2.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (')
8.2.4. Mise en disponibilité pour convenances personnelles
8.2.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté (')
• Procès verbal de la commission administrative paritaire : • Demande.
8.2.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ().
8.2.5. Mise en disponibilité de la femme fonctionnaire pour élever un enfant de moins de 5 ans ou atteint d'une infirmité
8.2.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ";
• Extrait d'acte de naissance de l'enfant:
• Certificat médical (cas d'infirmité de l'enfant) : • Demande.
8.2.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (').
8.2.6. Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour rejoindre son conjoint 8.2.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (') ;
• Document justifiant l'exercice de la profession en un lieu éloigné de la
résidence du conjoint.
8.2.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
8.2.7. Renouvellement de la mise en disponibilité
8.2.7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur