• Arrêté ().
• Document justifiant le renouvellement. 8.2.7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (').
8.2.8. Renouvellement de la mise en disponibilité d'office après congé de maladie 8.2.8.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
Arrêté (1).
• Certificat médical homologué.
8.2.8.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
9. Réintégration
9.1. Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée 9.1.1 Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (');
• Lettre du conseil de santé attestant l'aptitude physique ; • Procès verbal de reprise de service. 9.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (')
9.2. Réintégration après mise en disponibilité 9.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (')
• Demande.
• Procès verbal de prise de service
• Certificat d'aptitude physique délivré par la commission médicale, lorsque la
mise en disponibilité dépasse une année. 9.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Arrêté (").
9.3. Réintégration après position «sous les drapeaux» 9.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');
• Procès verbal de reprise de service. 9.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle