BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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414BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

• Arrêté ().

• Document justifiant le renouvellement. 8.2.7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (').

8.2.8. Renouvellement de la mise en disponibilité d'office après congé de maladie 8.2.8.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

Arrêté (1).

• Certificat médical homologué.

8.2.8.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

9. Réintégration

9.1. Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée 9.1.1 Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (');

• Lettre du conseil de santé attestant l'aptitude physique ; • Procès verbal de reprise de service. 9.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (')

9.2. Réintégration après mise en disponibilité 9.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (')

• Demande.

• Procès verbal de prise de service

• Certificat d'aptitude physique délivré par la commission médicale, lorsque la

mise en disponibilité dépasse une année. 9.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté (").

9.3. Réintégration après position «sous les drapeaux» 9.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');

• Procès verbal de reprise de service. 9.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

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