• Arrêté (').
9.4. Réintégration après exclusion temporaire 9.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (1):
• Procès verbal de reprise de service. 9.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
9.5. Réintégration suite à un recours judiciaire. 9.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :
• Décision judiciaire ;
• Procès verbal de reprise de service. 9.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté ();
• Décision judiciaire.
9.6. Indemnisation consécutive à une décision judiciaire émanant d'un tribunal administratif :
9.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté (') du ministre :
• Décision judiciaire.
9.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté (' du ministre.
9.7. Indemnisation consécutive à un recours gracieux :
9.7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté du Premier ministre visé par les autorités chargées des finances et de
la fonction publique.
9.7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté du Premier ministre visé par les autorités chargées des finances et de
la fonction publique.
10. Mutation
10.1. Mutation sur demande