BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL415

• Arrêté (').

9.4. Réintégration après exclusion temporaire 9.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (1):

• Procès verbal de reprise de service. 9.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

9.5. Réintégration suite à un recours judiciaire. 9.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :

• Décision judiciaire ;

• Procès verbal de reprise de service. 9.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté ();

• Décision judiciaire.

9.6. Indemnisation consécutive à une décision judiciaire émanant d'un tribunal administratif :

9.6.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté (') du ministre :

• Décision judiciaire.

9.6.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté (' du ministre.

9.7. Indemnisation consécutive à un recours gracieux :

9.7.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté du Premier ministre visé par les autorités chargées des finances et de

la fonction publique.

9.7.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté du Premier ministre visé par les autorités chargées des finances et de

la fonction publique.

10. Mutation

10.1. Mutation sur demande

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