10.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :
• Demande.
10.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Arrêté.(1).
10.2. Mutation pour nécessités de service
10.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté.
10.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté.
10.3. Mutation d'office
10.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté conjoint.
10.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint. • Arrêté conjoint.
10.4. Mutation des agents publics d'une administration à une autre administration 10.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté conjoint de mutation.
10.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint de mutation.
11. Nominations et fin de nomination aux fonctions ou emplois supérieurs 11.1. Fonctions ou emplois supérieurs
11.1 .1. Nomination
11.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Dahir, document portant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas
et tout autre document en tenant lieu.
11.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Dahir, document portant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas
et tout autre document en tenant lieu.
11.1.2. Fin de nomination
11.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur