BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

Page 66 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

416BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

10.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :

• Demande.

10.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté.(1).

10.2. Mutation pour nécessités de service

10.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté.

10.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté.

10.3. Mutation d'office

10.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté conjoint.

10.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint. • Arrêté conjoint.

10.4. Mutation des agents publics d'une administration à une autre administration 10.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté conjoint de mutation.

10.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté conjoint de mutation.

11. Nominations et fin de nomination aux fonctions ou emplois supérieurs 11.1. Fonctions ou emplois supérieurs

11.1 .1. Nomination

11.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Dahir, document portant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas

et tout autre document en tenant lieu.

11.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Dahir, document portant l'accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas

et tout autre document en tenant lieu.

11.1.2. Fin de nomination

11.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.