• Dahir, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout
autre document en tenant lieu.
11.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Dahir, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout
autre document en tenant lieu.
11.2. Membres de cabinets ministériels
11.2.1. Nomination
11.2.1.1. Personne n'appartenant pas à l'Administration 11.2.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');
• Extrait d'acte de naissance :
• Extrait du copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ; • Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; • Casier central disciplinaire ;
• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout document
en tenant lieu.
11.2.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').
11.2.1.2. Fonctionnaires détachés d'une autre administration 11.2.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté '';
• Arrêté de prise en charge et de nomination.
11.2.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ();
• Arrêté de prise en charge et de nomination.
11.2.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration 11.2.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté.
11.2.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté.
11.2.2. Cessation de fonction d'un membre de cabinet 11.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur