BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL417

• Dahir, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout

autre document en tenant lieu.

11.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Dahir, décret, arrêté ou décision de résiliation du contrat, selon le cas et tout

autre document en tenant lieu.

11.2. Membres de cabinets ministériels

11.2.1. Nomination

11.2.1.1. Personne n'appartenant pas à l'Administration 11.2.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');

• Extrait d'acte de naissance :

• Extrait du copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ; • Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; • Casier central disciplinaire ;

• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout document

en tenant lieu.

11.2.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (').

11.2.1.2. Fonctionnaires détachés d'une autre administration 11.2.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté '';

• Arrêté de prise en charge et de nomination.

11.2.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ();

• Arrêté de prise en charge et de nomination.

11.2.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration 11.2.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté.

11.2.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté.

11.2.2. Cessation de fonction d'un membre de cabinet 11.2.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

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