Arrêté.
11.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle Arrêté.
11.3. Chargés d'études
11.3.1. Nomination
11.3.1.1. Personne n'appartenant pas à l'administration
11.3.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Contrat de droit commun signé et visé par l'autorité gouvernementale
chargée de la fonction publique (');
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation ; • Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans selon le cas dans le
secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme : • Extrait d'acte de naissance :
• Extrait du Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale : • Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire: • Casier central disciplinaire :
• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout autre
document en tenant lieu.
11.3.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Contrat de droit commun signé et visé par l'autorité gouvernementale
chargée de la fonction publique ():
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation ; 11.3.1.2. Fonctionnaires détachés d'une autre administration
11.3.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (') ;
• Arrêté de prise en charge:
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation • Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans, selon le cas, dans le
secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme. 11.3.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ();
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation. 11.3.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration