BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

Page 68 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

418BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

Arrêté.

11.2.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle Arrêté.

11.3. Chargés d'études

11.3.1. Nomination

11.3.1.1. Personne n'appartenant pas à l'administration

11.3.1.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Contrat de droit commun signé et visé par l'autorité gouvernementale

chargée de la fonction publique (');

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation ; • Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans selon le cas dans le

secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme : • Extrait d'acte de naissance :

• Extrait du Copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale : • Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire: • Casier central disciplinaire :

• Attestation de prise de service, procès-verbal d'installation ou tout autre

document en tenant lieu.

11.3.1.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Contrat de droit commun signé et visé par l'autorité gouvernementale

chargée de la fonction publique ():

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation ; 11.3.1.2. Fonctionnaires détachés d'une autre administration

11.3.1.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (') ;

• Arrêté de prise en charge:

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation • Justification d'une ancienneté de 5 ans ou 10 ans, selon le cas, dans le

secteur public, semi-public ou privé après obtention du diplôme. 11.3.1.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ();

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation. 11.3.1.3. Fonctionnaires appartenant à la même administration

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.