11.3.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté:
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation. 11.3.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Arrêté:
• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation 11.3.2. Fin de nomination
11.3.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté pour le cas de personnes: appartenant à l'administration ou décision
de résiliation du contrat pour le cas de personnes n'appartenant pas à l'administration.
11.3.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté pour le cas de personnes appartenant à l'administration ou décison de
résiliation du contrat pour le cas de personnels n'appartenant pas à l'administration. 12. Stage ou formation continue
12.1. Envoi en stage ou en formation continue
12.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.
12.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Décision.
12.2. Renouvellement de l'envoi en stage ou en formation continue 12.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Décision.
12.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Décision.
13. Changement ou rectification du nom patronymique et/ou du prénom 13.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Décision (').
• Copie du jugement judiciaire, copie du décret ou copie du document autorisant
le changement, selon le cas.
• Copie de la carte d'identité nationale.
• Extrait d'acte de naissance.