BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL419

11.3.1.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté:

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation. 11.3.1.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté:

• Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou de l'attestation 11.3.2. Fin de nomination

11.3.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté pour le cas de personnes: appartenant à l'administration ou décision

de résiliation du contrat pour le cas de personnes n'appartenant pas à l'administration.

11.3.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté pour le cas de personnes appartenant à l'administration ou décison de

résiliation du contrat pour le cas de personnels n'appartenant pas à l'administration. 12. Stage ou formation continue

12.1. Envoi en stage ou en formation continue

12.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.

12.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Décision.

12.2. Renouvellement de l'envoi en stage ou en formation continue 12.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Décision.

12.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Décision.

13. Changement ou rectification du nom patronymique et/ou du prénom 13.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Décision (').

• Copie du jugement judiciaire, copie du décret ou copie du document autorisant

le changement, selon le cas.

• Copie de la carte d'identité nationale.

• Extrait d'acte de naissance.

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