BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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420BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

13.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision ();

• Extrait d'acte de naissance. 14. Indemnités

14.1. Attribution

14.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté ou décision.

14.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ou décision.

14.2. Cessation d'attribution 14.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté ou décision.

14.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté ou décision.

15. Suppression de la rémunération 15.1. Suppression de la rémunération du personnel titulaire

15.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.

15.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.

15.2. Suppression de salaire du personnel temporaire

15.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.

15.2.. 2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.

16. Suspension de fonctionnaires 16.1. Suspension

16.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté

16.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté.

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