13.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision ();
• Extrait d'acte de naissance. 14. Indemnités
14.1. Attribution
14.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté ou décision.
14.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté ou décision.
14.2. Cessation d'attribution 14.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté ou décision.
14.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté ou décision.
15. Suppression de la rémunération 15.1. Suppression de la rémunération du personnel titulaire
15.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.
15.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.
15.2. Suppression de salaire du personnel temporaire
15.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.
15.2.. 2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.
16. Suspension de fonctionnaires 16.1. Suspension
16.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté
16.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté.