BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL421

16.2. Fin de la suspension

16.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');

• Procès verbal du conseil disciplinaire le cas échéant. 16.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté (').

17. Sanctions disciplinaires

17.1. Pièces à exiger par l'ordonnateur • Arrêté "

• Procès verbal du conseil de discipline • Décision judiciaire définitive, le cas échéant. 17.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Arrêté ();

18. Sortie de service

18.1. Démission

18.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté'');

• Demande.

18.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté):

18.2. Licenciement pour insuffisance professionnelle 18.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté.

18.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté.

18.3. Révocation pour abandon de poste 18.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté:

• Lettre de mise en demeure: • Ordre d'arrêt de salaire.

18.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

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