16.2. Fin de la suspension
16.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (');
• Procès verbal du conseil disciplinaire le cas échéant. 16.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Arrêté (').
17. Sanctions disciplinaires
17.1. Pièces à exiger par l'ordonnateur • Arrêté "
• Procès verbal du conseil de discipline • Décision judiciaire définitive, le cas échéant. 17.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Arrêté ();
18. Sortie de service
18.1. Démission
18.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté'');
• Demande.
18.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté):
18.2. Licenciement pour insuffisance professionnelle 18.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté.
18.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté.
18.3. Révocation pour abandon de poste 18.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté:
• Lettre de mise en demeure: • Ordre d'arrêt de salaire.
18.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle