BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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422BULLETIN OFFICIELN° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

• Arrêté:

• Lettre de mise en demeure :

• Ordre d'arrêt de salaire.

18.4. Admission à la retraite

18.4.1. Admission à la retraite pour limite d'âge

18.4.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté.

18.4.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté.

18.4.2. Admission à la retraite pour insuffisance professionnelle 18.4.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté:

• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté:

Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.3. Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité

18.4.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :

• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (');

18.4.4. Admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie 18.4.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ().

• Procès verbal de la commission de réforme ou lettre du conseil de santé, selon le cas.

18.4.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (1)

18.4.5. Admission à la retraite anticipée

18.4.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

Arrêté (1) :

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