• Arrêté:
• Lettre de mise en demeure :
• Ordre d'arrêt de salaire.
18.4. Admission à la retraite
18.4.1. Admission à la retraite pour limite d'âge
18.4.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté.
18.4.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté.
18.4.2. Admission à la retraite pour insuffisance professionnelle 18.4.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté:
• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté:
Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.3. Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité
18.4.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté (1) :
• Procès verbal de la commission administrative paritaire. 18.4.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (');
18.4.4. Admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie 18.4.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Arrêté ().
• Procès verbal de la commission de réforme ou lettre du conseil de santé, selon le cas.
18.4.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté (1)
18.4.5. Admission à la retraite anticipée
18.4.5.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
Arrêté (1) :