• Demande.
18.4.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté.(1).
19. Résiliation du contrat de recrutement 19.1. Résiliation du contrat de droit commun ou d'assistance technique
19.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur 19.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Décision.
19.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
Décision.
19.2. Résiliation de la lettre d'engagement pour le personnel temporaire, journalier et occasionnel
19.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.
19.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.
20. Décès
20.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté:
• Extrait d'acte de décès.
20.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté:
• Extrait d'acte de décès.
21. Révision de la situation administrative 21.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Arrêté :
• Pièces justifiant la révision, selon le cas. 21.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Arrêté:
• Pièces justifiant la révision, selon le cas. 22. Maintien après limite d'âge
22.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Dahir, arrêté ou contrat.