BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

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N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)BULLETIN OFFICIEL423

• Demande.

18.4.5.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Arrêté.(1).

19. Résiliation du contrat de recrutement 19.1. Résiliation du contrat de droit commun ou d'assistance technique

19.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur 19.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Décision.

19.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

Décision.

19.2. Résiliation de la lettre d'engagement pour le personnel temporaire, journalier et occasionnel

19.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Décision.

19.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Décision.

20. Décès

20.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté:

• Extrait d'acte de décès.

20.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté:

• Extrait d'acte de décès.

21. Révision de la situation administrative 21.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Arrêté :

• Pièces justifiant la révision, selon le cas. 21.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle

• Arrêté:

• Pièces justifiant la révision, selon le cas. 22. Maintien après limite d'âge

22.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur

• Dahir, arrêté ou contrat.

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