22.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Dahir, arrêté ou contrat.
23. Indemnités familiales
23.1. Allocation de naissance
23.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Extrait d'acte de naissance.
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas
été précédemment produit.
23.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Extrait d'acte de naissance.
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte de mariage lorsque cet acte n'a pas
été précédemment produit.
23.2. Enfants légitimes
23.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Copie certifiée conforme de l'acte de mariage, lorsque ce document n'a pas été
produit précédemment.
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance pour les enfants à charge. • Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Copie certifiée conforme de l'acte de mariage, lorsque ce document n'a pas été
produit précédemment.
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance pour les enfants à charge. • Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.3 Cas particuliers
23.3.1. Paiement des indemnités familiales au conjoint
23.3.1.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Certificat de travail ou de chômage du conjoint lorsque les prestations
familiales sont servies à la femme fonctionnaire : • Document justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales, le
cas échéant.
23.3.1.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle • Certificat de travail ou de chômage du conjoint lorsque les prestations
familiales sont servies à la femme fonctionnaire :