• Document justifiant la non perception par l'époux des allocations familiales, le
cas échéant.
23.3.2. Enfants orphelins de père et juridiquement rattachés à l'agent par un lien de parenté
23.3.2.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur • Extrait d'acte de décès du père:
• Attestation de charge de famille :
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance :
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.3.2.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Extrait d'acte de décès du père:
• Attestation de charge de famille :
• Extrait (s) d'acte (s) de naissance :
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.3.3. Enfants juridiquement rattachés à l'agent avec ou sans lien de parenté 23.3.3.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Soit une décision judiciaire, soit un acte établi à la diligence d'oeuvres
d'assistance publique mettant les enfants à la charge de l'agent : : • Extrait (s) d'acte (s) de naissance ;
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.3.3.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
• Soit une décision judiciaire, soit un acte établi à la diligence d'oeuvres
d'assistance publique mettant les enfants à la charge de l'agent : • Extrait (s) d'acte (s) de naissance :
• Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants
handicapés.
23.3.4. Changement de profession du conjoint
23.3.4.1. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur
• Attestation de changement de profession.
23.3.4.2. Pièces à produire par l'ordonnateur aux organes de contrôle
. Attestation de changement de profession.