Annexe à l'arrêté du ministre de la santé n° 313-07
du 27 moharrem 1428 (16 février 2007)
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise
en charge des appareillages et dispositifs médicaux
Classe I : Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie.
Section 1 : Dispositifs médicaux pour le traitement de pathologies spécifique Code Désignation DAO1
S
Forfait en Dhs
800 AP
Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires.
DA02 Oxygénothérapie à domicile. DA03 Autopiqueurs pour diabétiques (lancettes....). DA04 Dispositif médical pour laryngectomisés. DA05 Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires, DA06 Chambre d'inhalation DAO7 Dispositf médical pour incontinents ou stomisés urinaires. DA08 Dispositif médical collecteur pour recueil et écoulement des urines, DA09
14 000 AP 500 AP 300 AP 300 AP 200 AP 300 AP 6 AP
Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie,
DA10
40 AP
(sondes vésicales stériles à usage unique pour autosondage et hétérosondage intermittent.
DA11 Bouton de gastrostomie, DA12 Sondes naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile,
60 AP 2 000 AP
15 AP
ection 2 : Dispositits medicaux de maintien a domicile et d'aide a la vie pour malades handicape
DA13 [Surmatelas d'aide à la prévention des escarres,
1 000 AP
Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux pour patients - polyhandicapés, en position
DA14 allongée.
DA15 Cannes,
DA16 Béquilles,
DA17 Fauteuils roulants et véhicules pour handicapés.
Classe Il : orthèses et prothèses externes
Section 1 : Orthèses Usage définitif
DP01R Orthèses pour membres inférieurs et supérieurs utilisées en orthopédie. DP02 Corsets orthopédiques, DP03 (Prothèses des membres supérieurs et inférieurs,
Usage temporaire DT01 Semelle orthopédique DT02 Chaussure orthopédique DTo3 Attelle postérieure DT04 Attelle jambière
DT05 Cruropedieux unilatéral DT06 Cruropedieux bilatéral DT07 Minerve
DT08 Releveur en élastique DT09 Attelle pour poignet DT10 Genouillère type zimmer DT11 Genouillère ligamentaire DT12 Genouillère rotulienne DT13 Chevillère simple DT14 Chevillere ligamentaire D15 Ceinture lombaire
800 AP 100 AP 200 AP 1000 AP
1 500 AP 1 250 AP 6000 AP
300 AP 840 AP 700 AP 400 AP 900 AP 1 500 AP 300 AP 700 AP 140 AP 300 AP 350 AP 350 AP 80 AP 300 AP 500 AP
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire.