BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5508 du 15 mars 2007

Page 82 sur 90

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

432BULLETIN OFFICIELNº 5508 – 15 mars 2007

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 291-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année 2007, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes créditeurs d'associés.

-

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu les articles 10 (II-A-2°) et 35 du code général des impôts prévu par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2007) ;

N° 5508 - 25 safar 1428 (15-3-2007)

Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 2006,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 2,63% pour l'année 2007.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1428 (23 février 2007).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 331-07 du 5 safar 1428 (23 février 2007) fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, la date et le lieu de déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition.

le nombre de places mises en compétition

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs, tel qu'il a été modifié et complété. notamment son article 10 :

modifié et complété, notamment son article 10

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national, tel qu'il a été complété ;

concours national, tel qu'il a été complété ;

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1824-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d'admissibilité et des épreuves d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs cœfficients et leurs durées ;

cœfficients et leurs durées ;

Sur proposition de la commission de coordination du concours national,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans les établissements dont la liste est fixée par l'arrêté susvisé n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) a lieu pour l'année universitaire 2007-2008, les 31 mai, 1er , 2, 4, 5 et 6 juin 2007 à Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Meknès, Mohammedia, Oujda, Rabat, Tanger, Beni Mellal, Safi, Khouribga, Errachidia et Meknès, Mohammedia, Oujda, Rabat, Tanger, Beni Mellal, Safi, Khouribga, Errachidia et

Paris.

ART. 2. - Le nombre de places mises en compétition est fixé qu'il suit :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page