1) les expressions centrepuse d'un Titat contractant a et » entreprise de l'autre Etat contractant » designent respectivement one catgvise exploitée par un résident d'un Etat contractant et une catreprise explice per un résident de l'autre Etat contractant :
g) ie tenne a impoi » designe limpit salasien ou l'impôt marocain saivant le contexte:
h) le terme « naticnal » designe
i) en Malaisie, tonie person phorique qui possède la citoyenneté de la Malaisie et lente personne morale, societé de perstears et toute mutre emité constituée conformément & la légissation en vigueur en Malaisie .
il) au Maroc, toute persotre physique qui posserle la nationalité marocaine et toute personne morale, simiète de persommes, amociation et toute autre entité constituées conformément à la législation en vagueur an Marc ;
i) l'expression a trafie intemational a désigne tous transport effectué par un navire ou un aéronef expleité par une entreprise d'un Crat contractam, sauf lorsque le navire ou l'aéronef nest expleité qu'entre des points sités dans l'asore Ftat cortractant ;
¡) expression « anterité compétente » aragre
(i) dans le cas de l» Malaisir, ie Afiniere des Finances on son représontant dûment autorisé :
(ia) dans le cas de Macer, le Minisine des Finances ou son représentant dûment autorisé :
k) le terme « enité samerire » desene route entité instituée pai ou en vertu d'une loi spécifique pour assumer ane ionction go metenentale
2 Pour l'application de la cenventico par un Etat contraciani, tout terme ou expression qui n'y est pas Jéfini a, sauf si le conteste exige une interprétation différente, le sens que lui attribue le druit de cet Etat concernant les impôts dexuels s'applique la convention
ARTICLE 4. – RESIDENCE
1. Au sens de la présente convention, l'expression a resdent d'un Ftat contractant » désigne : a) dans le cas du Royale do Maroc, une personne qui, en vertu de la législation interne, y est assujettie à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de non lieu de direction, siège on autre critère de nature analogce, et
b) dans le cas de la Malaisie, des personne qui est un resident de la Malaisie nux fins de l'impot malaisien
2. Loque, selon les dispositions de paragrayine 1, une personne physique est un résident den deux Etats contractants, sa situatin est réglée conformément aux régles suivantes :
a) certe personne est considerée comme un résident de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent : si elle di-pose fue foyer d'habitation permanent dans les deux Blats, elle est considérée conne un sésidens de 1 tat avec leque! ses liens personnels et économiques sont les plus enroits (cenire des intéréts » laux),
b) si l'Etat ou cette personne a le centre rie ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose l'un foyer d'habitation permanent dans ducun des Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat où elle séjourne de façon habituelle.
c) si cette personne sejourne de façee hahitueile dans les deux Etats, ou si elle ne séjourne de façon habituelle dans aeron d'cus, eile est considérée comme un résident de l'Etat dont elle possède la rationalité .