BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5514 du 5 avril 2007

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Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 95-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. 501

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 96-07 du 28 hija 1427 (18 janvier 2007) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.... 502

Taxe sur la valeur ajoutée. - Désignation des

contribuables devant verser auprès du receveur de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 495-07 du 11 safar 1428 (1er mars 2007) désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale... 502

N° 5514 - 16 rabii I 1428 (5-4-2007)

Laboratoire public d'essais et d'études/

Centre technique régional de l'Oriental. - Attribution de certificat de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 322-07 du 5 moharrem 1428 (25 janvier 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/CTR de l'Oriental)........ 502

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AVIS ET COMMUNICATIONS

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Liste des transitaires agréés en douane en activité jusqu'au 31 décembre 2006........... 503

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