Arrêté n° 96-07 du 18 janvier 2007
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 495-07 du 1er mars 2007 désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5514 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2007, page 502 (page 62 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/ CTR de l'Oriental).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5514 du 5 avril 2007, édition française : 79 pages, 41 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/centre technique régional de l'Oriental (LPEE/ CTR de l'Oriental).
complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/495-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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